Politique de confidentialité
Mise à jour au : 10/11/2025
1. Présentation
La société Ossaturbois, SARL au capital social non précisé, immatriculée au SIRET 39137497200027, exerçant l’activité principale Travaux de charpente (4391A), et située LA GRANGE NEUVE, 2325 ROUTE DE NYONS, 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZE, diffuse des informations et de l’actualité de la société et propose un formulaire de contact sur son site Internet www.ossaturbois.com
(le « Site »).
Pour faciliter les échanges avec les visiteurs et améliorer la pertinence du contenu du site, Ossaturbois collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site (les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur la collecte, la consultation, le traitement et la conservation de leurs données personnelles.
Ossaturbois, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Certaines Données sont nécessaires pour fournir les services du Site. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, Ossaturbois ne pourra pas fournir certains services.
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires, techniques ou éditoriales. Les Utilisateurs doivent se référer à la version en ligne avant toute navigation.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles est :
Ossaturbois – SARL
Adresse : LA GRANGE NEUVE, 2325 ROUTE DE NYONS, 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZE
Email : contact@ossaturbois.com
SIRET : 39137497200027
Activité principale : Travaux de charpente (4391A)
Le terme « Données » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur (nom, e-mail, téléphone, IP, etc.).
3. Données collectées
Ossaturbois peut collecter les Données suivantes :
Données de contact : nom, prénom, email, téléphone renseignés dans le formulaire de contact.
Données de navigation : IP, type de navigateur, langue, date et heure de connexion, données de géolocalisation (si disponibles).
Données issues de l’interaction avec le Site : messages envoyés via le formulaire de contact.
Cookies et traceurs : pour analyser la fréquentation du Site et améliorer l’expérience utilisateur.
Certains services tiers (ex : Matomo pour les statistiques) peuvent collecter des données selon leur propre politique. Ossaturbois n’est pas responsable de ces pratiques.
4. Finalités et bases légales du traitement
Finalité Données utilisées Base légale
Gestion des contacts via le formulaire Nom, prénom, email, téléphone, messages Exécution d’un contrat ou demande de contact
Gestion de la newsletter (si activée) Nom, prénom, email Consentement de l’utilisateur
Analyse du trafic et amélioration du site Cookies, IP, données de navigation Intérêt légitime d’Ossaturbois
Lutte contre la fraude et sécurité du site Données techniques et cookies Intérêt légitime d’Ossaturbois
Ossaturbois ne partage pas les données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
Aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire.
Aux prestataires techniques et sous-traitants : hébergeur, prestataires de maintenance, outils d’emailing (ex : Brevo), outils d’analyse (ex : Matomo).
Au siège social d’Ossaturbois, uniquement aux personnes autorisées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose :
D’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
D’un droit d’opposition ou de limitation du traitement.
D’un droit à la portabilité des données.
Du droit de définir des directives sur la conservation ou la suppression de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site ou par courrier à :
Ossaturbois – LA GRANGE NEUVE, 2325 ROUTE DE NYONS, 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZE
Un justificatif d’identité sera nécessaire. En cas de refus, l’Utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités :
Prospection commerciale : 3 ans après dernier contact.
Données techniques ou contractuelles : durée légale applicable.
Certaines données peuvent être archivées à des fins judiciaires ou de recherche, de manière anonymisée.
8. Sécurité
Ossaturbois prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol.
Les données sont hébergées en France ou Union Européenne.
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies :
Strictement nécessaires : pour le fonctionnement du site (connexion, formulaire).
Analyse et performance : via Matomo pour améliorer le site et mesurer les statistiques.
L’utilisateur peut gérer ses cookies via son navigateur ou sur YourOnlineChoices
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10. Réseaux sociaux
Ossaturbois peut utiliser des réseaux sociaux (Facebook, etc.). Les données partagées sur ces plateformes sont soumises à leurs propres politiques. Ossaturbois n’est pas responsable de l’utilisation de ces données par des tiers.
11. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ossaturbois n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles.
